Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes des produits sur https://julietg.bigcartel.com par la société "Juliet Guichard", 35 rue Barbès, 71300 Montceau-les-mines.
Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://julietg.bigcartel.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué à l'adresse e-mail indiquée lors de la confirmation de votre commande.
Paiement
Tous les paiements s’effectuent via la plateforme sécurisée Paypal.
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ou,
par carte bancaire si ne disposez pas de compte Paypal et/ou ne souhaitez pas en créer un. Il n’est pas indispensable d’avoir un compte Paypal pour procéder au paiement via Paypal. Procédez à un simple paiement par carte bancaire en utilisant Paypal comme plateforme intermédiaire mais sans inscription.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Livraison
Pour la France métropolitaine, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par la Poste via Colissimo, sans signature.
Comptez 2 à 5 jours ouvrables pour l'expédition et la livraison.
Les frais sont de 4,95€ pour la livraison et 1,05€ pour l'emballage, soit un montant total de 6,00€ pour les envois vers la France métropolitaine. Ces frais s’ajoutent au montant TTC indiqués sur les pages des produits.
Pour les envois vers d'autres destinations, un recalcul des frais de livraison sera à prévoir. Si tel est le cas, merci de me contacter directement via le formulaire de contact.
Pour plus d'informations concernant les tarifs de livraison, vous pouvez consulter le site de la Poste :
Tarifs Colis 2021 et 2022 pour les Pros : prix Colissimo, Chronopost | La Poste Pro
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « Juliet Guichard ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société « Juliet Guichard » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « Juliet Guichard » jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : Les droits de reproduction sont réservés. La vente des œuvres ne signifie en aucun cas la cession des droits de reproduction et de représentation (voir section sur la propriété intellectuelle). Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Disponibilité des œuvres
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles et « actifs » sur le site https://julietg.bigcartel.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://julietg.bigcartel.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes et notamment pour les sérigraphies en série limitée numérotées et signées. Par conséquent la société « Juliet Guichard » se réserve le droit de refuser les commandes comportant trop d’articles identiques.
À noter : Les photographies des œuvres vendues ont été réalisées afin d'être les plus fidèles possibles à la réalité, néanmoins des variations (notamment dans les couleurs) dues à l'étalonnage des écrans d'ordinateurs, peuvent apparaître au moment de la réception du ou des produits.
Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société « Juliet Guichard » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société « Juliet Guichard » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (c-à-d. Paypal).
Exception au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1851333.
Propriété intellectuelle
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Juliet Guichard
Siège social : 35 rue Barbès, 71300 Montceau-les-mines
Date de dernière mise à jour : le 19/11/2021